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Association pour la Promotion du Contrôle de Qualité en Biologie Médicale
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - COMMANDES

Toute commande entraine l’adhésion sans réserve à nos « conditions générales de vente ».

Laboratoire privé :
Vous devez régler dès l’inscription, par chèque à l’ordre de PROBIOQUAL
ou par virement bancaire à CCP LYON IBAN : FR70 20041 01007 0663730U038 65 / BIC : PSSTFRPPLYO (joindre l’attestation de votre banque certifiant le virement). Vous recevrez alors une facture acquittée. L’attestation d’inscription est envoyée avant le début des programmes.

Laboratoire hospitalier public :
Vous devez joindre OBLIGATOIREMENT un Bon de Commande de votre établissement hospitalier. Paiement dès réception de la facture, veuillez cocher la période de facturation souhaitée. Vous recevrez alors une facture sur l’exercice de l'année en cours ou l'année suivante selon votre choix.
L’attestation d’inscription est envoyée avant le début des programmes.

Les frais et commissions relatifs aux virements bancaires sont à la charge du laboratoire qui commande. Les frais bancaires éventuellement imputés à ProBioQual seront refacturés.

Le non-paiement d'une seule facture restant due pourra entraîner la suspension du traitement des programmes en cours sans autre avis et bloquera les inscriptions ultérieures.

 

2 - TARIFS

Nos tarifs sont calculés au plus juste, sur la base du coût de fonctionnement de notre association et des coûts de préparation des échantillons de contrôle.

Tous les prix indiqués s’entendent nets (T.V.A. non applicable – article 261 du code général des impôts).

Le tarif pour une inscription à un programme comprend la fourniture des échantillons de contrôle, les traitements statistiques et l’expertise des biologistes coordonnateurs de programmes.

Pour une inscription à un programme d'EEQ, nous vous attribuons 2 codes d’utilisateur permettant le contrôle de deux systèmes analytiques en miroir sur un même site géographique (Sauf programme GDS).

Si vous avez plus de 2 systèmes à contrôler, il est nécessaire de prendre une inscription supplémentaire (1 inscription par tranche de 2 analyseurs), afin de répondre aux exigences de la législation française.

 

3 - TRANSPORT - LIVRAISON

- FRAIS DE PORT METROPOLE

Franco de port : commande supérieure à 400 €.
Commandes inférieures à 400 € : facturation d’un forfait de frais de port d’un montant de 30 € sur chaque commande.

- FRAIS DE PORT Hors METROPOLE[1]

Afin d’optimiser la traçabilité des expéditions faites par ProBioQual, nous utilisons uniquement « CHRONOPOST ».
Une tarification forfaitaire pour les programmes de contrôle concernés est appliquée en fonction de la zone géographique.
Consultez nos modalités sur votre bulletin d’inscription.

Taxes, droits de douane et octroi de mer :
Pour les échantillons de contrôle envoyés hors U.E., dans les DOM-TOM, collectivités territoriales françaises et Principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation des échantillons de contrôle sont à la charge du destinataire, à réception de son colis.

- EXPEDITION

Lors de chaque envoi d'échantillons de contrôle, nous vous avertissons par e-mail. Il est de votre responsabilité d’en vérifier la bonne réception, notamment pour les laboratoires hors métropole (éventuels blocages en douane).

- LIVRAISON

L'adresse de livraison correspond à l'adresse de réception de votre colis. Elle est enregistrée lors de la création de votre compte et sera utilisable pour toutes vos livraisons à venir (ne pas mettre de boîte postale).

En cas de force majeure, ProBioQual ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations, ni des retards, erreurs ou dommages liés à l’approvisionnement et au transport des échantillons de contrôle.

- RECEPTION DES COLIS

Tout colis doit être vérifié à réception.
Il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l'état des échantillons de contrôle.

En cas de litige ou d'anomalie, le client devra :

  • faire clairement les réserves nécessaires sur le bon de livraison, en mentionnant les avaries ou produits manquants
  • informer ProBioQual, sous 72 heures par mail à secretariat@probioqual.com, des dommages constatés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

[1] Sous réserve d’ajustements éventuels

 

4 - ANNULATION DE COMMANDE

Conformément à nos procédures qualité et aux exigences normatives, nos échantillons de contrôle une fois livrés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés quelle que soit la raison.

 

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